Forme juridique : Autre SA à conseil d'administration (5599)
Situation juridique : siège actif avec présence de procédure collective
Capital social : 2 000 000 €
Entreprise créée le : 01/04/1985
Adresse : 202 ROUT DE TANEY ZA DE TANEY
Localité : 74250 LA TOUR
Activité déclarée : Etude, recherche, conception, fabrication, vente, importation, exportation, représentation, distribution sous toutes ses formes de produits et de systèmes de production automatique acquisition ou cession de tous procédés ou brevets pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Activité de l'entreprise : Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité de l'établissement : Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité(s) Kipoced : Ingénierie, études techniques
Convention(s) collective(s) : 3248 -
Chiffre d'affaires au 30/09/2020 : 5 133 450 €
Effectif de l'entreprise : de 10 à 19 salariés (11)
Economie Sociale et Solidaire : Non
Cette entreprise est présente dans des référentiels majeurs.
SIRET : 33240434200047 Etablissement siège 202 ROUT DE TANEY ZA DE TANEY 74250 LA TOUR Activité de l'établissement : Ingénierie, études techniques (7112B) Date de début d'activité : 24/03/2023
Etablissement n°2
SIRET : 33240434200039 Ancien établissement 280 ROUT DE SERRY ZAE DE FINDROL 74250 FILLINGES Activité de l'établissement : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (3320C) Date de début d'activité : 01/03/2014 Effectif de l'établissement : de 10 à 19 salariés
Etablissement n°3
SIRET : 33240434200021 Ancien établissement 425 RTE DE SERRY - ZAE DE FINDROL 74250 FILLINGES Activité de l'établissement : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (3320C) Date de début d'activité : 20/10/1986
BODACC
Il y a 31 annonces BODACC pour cette entreprise.
1 - Annonce 2025A025-02749
Redressement Judiciaire Date de parution : 05/02/2025 2749 - Date : 20250129. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
332 404 342 RCS Annecy. PROSYS. Forme : Société anonyme. Activité : Ingénierie, études techniques. Adresse : 202 route de Taney Zone Artisanale de Taney 74250 La tour.
Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant administrateur SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître François MERCIER 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49100 Angers. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 - Annonce 2024C250-08693
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 27/12/2024 8693 - 332 404 342. RCS Annecy. PROSYS. Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration. Adresse du siège social : 202 Route De Taney Za de Taney 74250 La Tour. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 décembre 2023. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
3 - Annonce 2023A157-01100
Création suite à transfert Date de parution : 17/08/2023 1100 - 332 404 342 RCS Annecy. PROSYS. Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration. Adresse : 202 Route De Taney Za de Taney 74250 La Tour. Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
4 - Annonce 2021C107-09065
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 03/06/2021 9065 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société Anonyme. Adresse du siège social : 280 Route De Serry Zae de Findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2020.
5 - Annonce 2020C156-08143
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 13/08/2020 8143 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société Anonyme. Adresse du siège social : 280 Route De Serry Zae de Findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2019.
6 - Annonce 2019B205-01094
Modification de l'administration Date de parution : 23/10/2019 1094 - 332 404 342 RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : SEYEUX Olivier, Jean-René, Gérard ; Administrateur : RIEU Alix, Marie, Sylvie ; Administrateur : OSE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : NEVEUX François. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
7 - Annonce 2019C111-06824
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 12/06/2019 6824 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 280 route de Serry Zone d'Activités Economiques de findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30 septembre 2018.
8 - Annonce 2018C067-06679
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 12/04/2018 6679 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 280 route de Serry Zone d'Activités Economiques de findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2017. Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
9 - Annonce 2018C041-02842
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 06/03/2018 2842 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 280 route de Serry Zone d'Activités Economiques de findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2016.
10 - Annonce 2017B241-03793
Modification de l'administration Date de parution : 15/12/2017 3793 - 332 404 342 RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Administration : Directeur général, Administrateur, Président du conseil d'administration : SEYEUX Olivier, Jean-René, Gérard ; Administrateur : HERBETTE Guenael, Gérard, Raymond ; Administrateur : OSE (SAS) représenté par SEYEUX Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : NEVEUX François. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
11 - Annonce 2016C023-10458
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 22/02/2016 10458 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 280 route de Serry Zone d'Activités Economiques de findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2015.
12 - Annonce 2015C078-04471
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 19/08/2015 4471 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 280 route de Serry Zone d'Activités Economiques de findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2014.
13 - Annonce 2015B155-01354
Modification de l'administration Date de parution : 16/08/2015 1354 - 332 404 342 RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Administration : Directeur général, Président : LAFAY Pierre Administrateur : LP MANAGEMENT (SARL) représenté par LAFAY Pierre Administrateur : LAFAY Caroline, Brigitte, Raymonde né(e) DESCAMPS Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : NEVEUX François. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
14 - Annonce 2014C036-09744
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 30/06/2014 9744 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 42 route de Serry Zone d'Activités Economiques de findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2013.
15 - Annonce 2014B060-03448
Modification de l'activité Transfert de siège Transfert d'établissement Date de parution : 26/03/2014 3448 - 332 404 342 RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Activité : Etude, recherche, conception, fabrication, vente, importation, exportation, représentation, distribution sous toutes ses formes de produits et de systèmes de production automatique ; acquisition ou cession de tous procédés ou brevets pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. Adresse du siège social : 280 route de Serry Zone d'Activités Economiques de findrol 74250 Fillinges. Adresse de l'établissement principal : 280 route de Serry Zone d'Activités Economiques de findrol 74250 Fillinges. Commentaires : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
16 - Annonce 2013A249-00759
Projet de fusion (entité absorbante) Date de parution : 27/12/2013 NIC de l'établissement concerné : 00021 759 - 332 404 342 RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Capital : 2000000 Euro. Adresse : 425 route de Serry Zae de Findrol 74250 Fillinges. Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion PROSYS SA au capital de 2 000 000 euros siège social : Zae de findrol 425 route de serry 74250 Fillinges Rcs thonon les bains 332 404 342 Société Absorbante I.D MECA SAS au capital de 40 000 euros siège social Zae de findrol 425 route de serry 74250 Fillinges Rcs thonon les bains 452 356 231 Société Absorbée Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 2013, la société PROSYS SA et la société I.D MECA ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ID MECA par la société PROSYS SA. Aux termes de ce projet, la société I.D MECA ferait apport à la société PROSYS SA de la totalité de son actif, évalué à 157 056.96 euros, moyennant la prise en charge par la société PROSYS SA de la totalité de son passif, évalué à 30910.31 euros, soit un apport d'une valeur nette de 126 146.65 euros. Les actifs et les passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société I.D MECA au 31 août 2013. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif sur un plan fiscal et comptable au 1er septembre 2013, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société I.D MECA entre le 1er septembre 2013 et la date de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société PROSYS SA. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de Commerce, dans la mesure où la société PROSYS SA détient la totalité des 100 actions composant le capital de la société I.D MECA, depuis la date du dépôt du projet de traité de fusio au greffe du tribunal de commerce de thonon les bains jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société PROSYS SA contre des actions de la société I.D MECA, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société PROSYS SA. Le montant prévu du boni de fusion est de 46 146.65 euros. Les créanciers des sociétés PROSYS SA et I.D MECA, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du code de commerce. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de thonon les bains le 17 décembre 2013 pour chacune des sociétés PROSYS SA et I.D MECA.
17 - Annonce 2013B226-00936
Modification de l'administration Date de parution : 24/11/2013 NIC de l'établissement concerné : 00021 936 - 332 404 342 RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Administration : Directeur général, Président : LAFAY Pierre Administrateur : LP MANAGEMENT (SARL) représenté par LAFAY Pierre Administrateur : LAFAY Caroline, Brigitte, Raymonde né(e) DESCAMPS Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDREX (SACA). Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
18 - Annonce 2013C024-06929
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 13/05/2013 6929 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 425 route de Serry Zae de Findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2012.
19 - Annonce 2012C026-11344
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 09/05/2012 11344 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : 425 route de Serry Zae de Findrol 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2011.
20 - Annonce 2011B087-01107
Modification de l'administration Date de parution : 04/05/2011 1107 - 332 404 342 RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Administration : Président directeur général : LAFAY Pierre Administrateur : PROSYS DEVELOPPEMENT (SARL) représenté par LAFAY Pierre Administrateur : LP MANAGEMENT (SARL) représenté par LAFAY Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BLANC AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDREX (SACA). Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
21 - Annonce 2011C022-08519
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 02/05/2011 8519 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : Zae de Findrol BP 3 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2010.
22 - Annonce 2010A237-02742
Modification du plan de continuation Date de parution : 08/12/2010 2742 - Date : 19 novembre 2010. Jugement modifiant le plan de continuation.
332 404 342 RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. Adresse : Zae de Findrol BP 3 74250 Fillinges.
Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de continuation.
23 - Annonce 2010C074-09880
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 11/10/2010 9880 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : Zae de Findrol BP 3 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2009.
24 - Annonce 2009C036-09293
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 09/06/2009 9293 - 332 404 342. RCS Thonon-les-Bains. PROSYS. Forme : Société anonyme. Adresse du siège social : Zae de Findrol BP 3, 74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31 août 2008.
25 - Annonce 2008B225-00937
Modification de l'administration Date de parution : 09/12/2008 937 - 332 404 342 RCS Thonon. PROSYS. Forme : S.A. Capital : 2000000.00 Euro. Administration : modification sur les dirigeants ; révocation de GONZALEZ-RODRIGUEZ (Barthélemy); en qualité de directeur général délégué et représentant de la société MAIKE, en qualité d'administrateur ; nomination de DELFINI (Luigi), en qualité d'administrateur en remplacement de la société MAIKE ; nomination de la société BLANC AUDIT SARL en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société AUDIT EUREX démissionnaire ; nomination de la société AUDREX, en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société BLANC AUDIT SARL. Activité : non précisée. Adresse du siège social : ZAE de Findrol BP 3 74250 Fillinges. Commentaires : modification sur l'administration, le 12/08/2008.
26 - Annonce 2008B204-00780
Modification de l'administration Date de parution : 07/11/2008 780 - 332 404 342 RCS Thonon. PROSYS. Forme : Société anonyme. Capital : 2000000 Euro. Administration : modification sur les dirigeants : DELFINI (Luigi) est nommé en qualité de représentant permanent de la sté FINDEVPRO ; administrateur de la sté PROSYS, au lieu de GONZALEZ (Barthélémy). Activité : non précisée. Adresse du siège social : ZAE de Findrol 3 74250 Fillinges. Commentaires : modification de l'administration, date d'effet : 11/06/2008.
27 - Annonce 2008C087-03317
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 23/10/2008 3317 - Thonon-les-Bains B 332 404 342. RC 85-B 118. PROSYS. Forme: S.A.. Adresse du siège social: Z.A.E. de Findrol, B.P. 3,74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 août 2007.
28 - Annonce 2008C027-02938
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 23/05/2008 2938 - Thonon-les-Bains B 332 404 342. RC 85-B 118. PROSYS. Forme: S.A.. Adresse du siège social: Z.A.E. de Findrol, B.P. 3,74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 août 2006.
29 - Annonce 2006C038-03219
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 28/04/2006 3219 - RCS Thonon-les-Bains B 332 404 342. RC 85-B 118. PROSYS. Forme: S.A.. Adresse du siège social: Z.A.E. de Findrol, B.P. 3,74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 mars 2005.
30 - Annonce 2005C149-03540
Dépôt des comptes annuels Date de parution : 22/12/2005 3540 - RCS Thonon-les-Bains B 332 404 342. RC 85-B 118. PROSYS. Forme: S.A.. Adresse du siège social: Z.A.E. de Findrol, B.P. 3,74250 Fillinges. Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le: 31 mars 2004.
31 - Annonce 2005B163-01035
Modification de l'administration Date de parution : 23/08/2005 1035 - RCS Thonon-les-Bains 332 404 342. RC 85-B 118. PROSYS. Forme : S.A. Capital : 2 000 000 d'euros. Adresse du siège social : Z.A.E. de Findrol, B.P. 3,, 74250 Administration : président du conseil d'administration partant : DELFINI (Luigi). Nomination de LEFAY (Pierre), en qualité de président du conseil d'administration, déjà directeur général non administrateur. Nomination de GONZALEZ RODRIGUEZ, en qualité de directeur général délégué. Administrateur partant : DELFINI (Ludovic). Nomination de la S.A. FINDEVPRO, représentée par GONZALEZ RODRIGUEZ (Barthélemy) et de la S.A.S. MAIKE, représentée par GONZALEZ RODRIGUEZ (Barthélemy), en qualité d'administrateurs. Commissaire aux comptes suppléant partant : Mme CATASSO (Nicole). Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARDS ET GUERARD. Date d'effet : 11 février 2005.
Dirigeants
Il y a 5 dirigeant(s) pour cette entreprise.
#1
Type de dirigeant : Personne Physique Nom : NEVEUX Prénom(s) : Francois Date de naissance : 10/1957 Fonction : Commissaire aux comptes suppléant Nationalité : Française Mise à jour le 12/01/2024
#2
Type de dirigeant : Personne Physique Nom : RIEU Prénom(s) : Alix, marie, sylvie Date de naissance : 01/1989 Fonction : Administrateur Nationalité : Française Mise à jour le 12/01/2024
#3
Type de dirigeant : Personne Physique Nom : SEYEUX Prénom(s) : Olivier, jean-rene, gerard Date de naissance : 05/1971 Fonction : Administrateur Nationalité : Française Mise à jour le 12/01/2024
#4
Type de dirigeant : Personne Morale Dénomination du dirigeant : BLANC & NEVEUX SIREN du dirigeant : 420322729 Fonction : Commissaire aux comptes titulaire Mise à jour le 12/01/2024
#5
Type de dirigeant : Personne Morale Dénomination du dirigeant : OSE SIREN du dirigeant : 338131089 Fonction : Administrateur Mise à jour le 12/01/2024
Actionnaire(s)
Il y a 1 actionnaire(s) pour cette entreprise.
#1
Nom : SEYEUX Prénom(s) : Olivier, Jean-Rene, Gerard Date de naissance : 05/1971 Nombre de parts : 96.36 % Type d'actionnaire : Actionnaire direct personne physique Mise à jour le 27/10/2023
Documents
Il y a 38 document(s) officiel(s) pour cette entreprise.
ID : 1034064172
Acte déposé le 28/06/2024 Ordonnance du président Nombre de pages du document : 3 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509058
Acte déposé le 17/07/2023 Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal du conseil d'administration Nombre de pages du document : 18 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509059
Acte déposé le 15/11/2022 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 16 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 2000349585
Bilan déposé le 27/05/2021 Clôture au 30/09/2020 Nombre de pages du document : 43
ID : 2000349586
Bilan déposé le 05/08/2020 Clôture au 30/09/2019 Nombre de pages du document : 45 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509060
Acte déposé le 20/07/2020 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 18 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509061
Acte déposé le 17/10/2019 Procès-verbal d'assemblée Nombre de pages du document : 5 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 2000349587
Bilan déposé le 03/06/2019 Clôture au 30/09/2018 Nombre de pages du document : 102 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509062
Acte déposé le 19/09/2018 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 17 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 2000349588
Bilan déposé le 19/02/2018 Clôture au 31/08/2016 Nombre de pages du document : 50 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509063
Acte déposé le 17/11/2017 Document relatif au bénéficiaire effectif, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nombre de pages du document : 8 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509064
Acte déposé le 15/07/2015 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour, Lettre de nomination Nombre de pages du document : 18 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509065
Acte déposé le 10/04/2014 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Déclaration de conformité Nombre de pages du document : 11 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509066
Acte déposé le 13/03/2014 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 16 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509067
Acte déposé le 17/12/2013 Projet de traité de fusion Nombre de pages du document : 39 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509068
Acte déposé le 08/11/2013 Procès-verbal d'assemblée Nombre de pages du document : 4 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509069
Acte déposé le 20/03/2012 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 3 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509070
Acte déposé le 20/03/2012 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 12 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509071
Acte déposé le 05/04/2011 Extrait de procès-verbal d'assemblée Nombre de pages du document : 4 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 01/07/2010 Ordonnance du président Nombre de pages du document : 4 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 15/03/2010 Ordonnance du président Nombre de pages du document : 5 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 07/11/2008 Divers Nombre de pages du document : 5 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 20/07/2008 Divers Nombre de pages du document : 1 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 19/04/2006 Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 16 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509077
Acte déposé le 20/04/2005 Procès-verbal du conseil d'administration Nombre de pages du document : 9 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 19/03/2004 Procès-verbal d'assemblée Nombre de pages du document : 3 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509079
Acte déposé le 21/11/2003 Procès-verbal d'assemblée Nombre de pages du document : 3 Le document PDF est disponible au format PDF texte
ID : 1001509080
Acte déposé le 18/11/2003 Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 16 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 14/01/2003 Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 35 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 14/01/2003 Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 3 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 14/01/2003 Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 3 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 21/10/2002 Procès-verbal d'assemblée Nombre de pages du document : 3 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 09/12/1999 Procès-verbal d'assemblée Nombre de pages du document : 5 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 29/07/1999 Divers Nombre de pages du document : 1 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 24/02/1999 Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 26 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 14/11/1997 Procès-verbal d'assemblée Nombre de pages du document : 4 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 09/05/1996 Procès-verbal d'assemblée Nombre de pages du document : 6 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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Acte déposé le 02/10/1995 Statuts mis à jour Nombre de pages du document : 37 Le document PDF est disponible au format PDF texte
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